TERMES & CONDITIONS
INCUBATEUR

Mise à jour le 7 septembre 2026

ENTRE : AMÉLIE RIENDEAU, exploitant une entreprise incorporée faisant affaire sous le nom « MQ Consultation inc. », dont l’adresse d’affaires principale est située au 5770, avenue Théroux, Saint-Hyacinthe, province de Québec, J2S 8L7;
(ci-après la « Coach »);
Amélie Riendeau

ET :

La Participante
(ci-après la « Participante »);

(ci-après collectivement désignées les « Parties »).

1. SERVICES

1.1. La Coach s’engage envers la Participante à exécuter, avec diligence et selon les règles de l’art, les services de l’Incubateur (les « Services »), sans toutefois garantir, directement ou indirectement, quelconque résultat financier.

1.2. Les Parties reconnaissent et déclarent que la Coach aura l’entière discrétion d’utiliser les services d’un ou plusieurs tiers pour exécuter les obligations prévues et qui découlent du présent contrat.


2. DESCRIPTIONS DES SERVICES

2.1. La Coach s’engage à fournir les moyens et outils nécessaires à l’exécution des Services. La Coach s’engage à offrir et rendre disponible à la Participante les inclusions suivantes :

8 modules avec courtes vidéos, devoirs et templates à compléter pour progresser efficacement.
Bonus: Accès à la bibliothèque et boîte à outils

2.2. Tous les Services non expressément mentionnés à l’article 2.1 sont exclus du présent contrat.

3. RESPONSABILITÉ

3.1. La Participante reconnaît que la Coach ne peut être tenue responsable du préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation du Service. La Participante reconnaît être la seule responsable de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre des Services et de son application.

3.2. En aucun cas, la Coach, ses représentants, employés, agents ou mandataires ne seront responsables envers la Participante pour toutes pertes, dommages, réclamations ou quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs, indirects ou incidents, tous dommages découlant, directement ou indirectement, des Services ou du présent contrat. Le présent contrat constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

3.3. La Participante est responsable de ses accès sur la plateforme du Programme. Si, par malheur, des liens ou codes sont brisés suite à la livraison de la plateforme, la Coach ne peut être tenue responsable de tous bris suivant la livraison du lien d’accès.

3.4. La Participante reconnaît qu’en aucun cas, la Coach, ses représentants, employés, agents ou mandataires ne seront responsables pour toute appropriation, tout piratage, présence de virus ou toute infraction informatique sur sa plateforme de formation, y compris tous les dommages, frais juridiques et autres dépenses encourues en lien à ces violations informatiques.
3.6. En rejoignant l’Incubateur, la Participante s’engage à respecter les modalités de paiement liées au programme, incluant le paiement complet selon le plan choisi. Aucun report, suspension ou mise en pause de l’accompagnement ou des paiements n’est possible une fois l’inscription confirmée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. La Participante reconnaît que la Coach demeure propriétaire de toute la propriété intellectuelle afférente aux matériels fournis et créés dans le cadre du Programme (ci-après les « Réalisations »).

4.2. Toutes les Réalisations remises à la Participante ne devront être utilisées que pour les fins du présent contrat. La Participante s’engage à ne pas modifier la documentation transmise. La Participante reconnaît que la Coach ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations ou documents dans le cadre des Services.

4.3. Nonobstant la généralité de ce qui précède, la Participante ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponible, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les vendre en partie ou en totalité. La Coach accorde un droit d’utilisation des Réalisations exclusif à la Participante.

4.4. Si la Participante contrevient aux droits de propriété intellectuelle de la Coach prévus au présent article, elle s’engage à indemniser la Coach de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu'à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’elle pourrait retirer de l'utilisation non autorisée des Réalisations. La Participante s’engage également à indemniser la Coach pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.

5. CONFIDENTIALITÉ

5.1. La Coach convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations confidentielles de la Participante dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation. La Coach n’utilisera les informations confidentielles que dans le cadre de ses Services, et suivant l’utilisation autorisée. La Coach n’autorisera la divulgation qu’aux individus de son entreprise qui ont de bonne foi besoin de connaître ces informations confidentielles dans le cadre de l’utilisation autorisée.

5.2. La Coach se réserve le droit d’afficher le nom et le logo de l’entreprise de la Participante et indiquer les Services rendus dans son porte-folio et/ou sur ses différentes plateformes web pour des fins de promotions et de commercialisation de ses Services. La Coach s’engage à ne pas afficher ces informations sur demande expresse et écrite de la Participante cet effet.

EN FOI DE QUOI, les Parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté le présent contrat, et ont coché la case à cet effet directement au panier d’achat.

​AMÉLIE RIENDEAU